J.O. 143 du 21 juin 2005
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Arrêté du 3 juin 2005 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR : DEFP0500736A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié notamment par le décret no 2003-1042 du 31 octobre 2003,
Arrête :
Article 1
A la liste des unités ou formations prévue à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé est ajouté, au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2005 :
« Armée de terre :
Le cercle de garnison, Marseille (13). »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière